1502584 résultats trouvés
- Question écrite n° 1128 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Postes; pensions; calcul; perequation; paiement mensuel
- Question écrite n° 1129 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Cartes de fidelite; reglementation
- Question écrite n° 1130 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
- Question écrite n° 1131 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
- Question écrite n° 1132 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports routiers - Transports scolaires - Accident; responsabilite civile; parent d'eleve ou professeur charges de la surveillance
- Question écrite n° 1133 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 1134 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; aides et prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 1135 de M. Flosse Gaston
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Defense: ministere - Personnel - Militaires en fin de carriere originaires de Polynesie; conditions d'affectation dans leur pays d'origine
- Question écrite n° 1136 de M. Flosse Gaston
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports aeriens - Lignes - Metropole Polynesie; tarifs reduits; militaires; marine
- Question écrite n° 1137 de M. Flosse Gaston
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: assurance maladie maternite - Regime des fonctionnaires civils et militaires; prestations
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