1502594 résultats trouvés
- Question écrite n° 993 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Environnement: ministere - Institut geographique national - Reforme; personnel; statut
- Question écrite n° 994 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Collectivites locales - Finances locales - Salaires; SMIC; montant augmentation de 10%; moyens financiers; aides de l'Etat; securite sociale; cotisations patronales; allegement
- Question écrite n° 995 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports maritimes - Baie de la Possession; port; creation de nouvelles installations
- Question écrite n° 996 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; souverainete; attitude de la France
- Question écrite n° 997 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut
- Question écrite n° 998 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique et sportive
- Question écrite n° 999 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique et sportive
- n° 2 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 01/08/1981
- Travail - Duree du travail - Reduction; consequences; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 20 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 31/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: logement - Logement social; batiment et travaux publics; emploi et activite; Reunion
- Question écrite n° 555 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Deductions; remboursement des credits de taxe
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