Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 566 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 27/07/1981; Politique exterieure - Libye - Attitude de la France
Question écrite n° 567 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 27/07/1981; Transports - Lignes - Metropole Reunion; tarifs; personnes originaires de la Reunion
Question écrite n° 568 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre; montant; rapport constant; pensions d'ascendants; pensions des veuves et des orphelins; montant des pensions; deputes internes et resistants; Afrique du Nord
Question écrite n° 569 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Femmes - Veuves - Ressources; pensions de reversion; cumul avec une pension ou des renumerations personnelles; veuves ne beneficiant ni de l'assurance veuvage ni d'une pension de reversion
Question écrite n° 570 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Animaux - Protection - Animaux sauvages; consultation des associations
Question écrite n° 571 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Revendications
Question écrite n° 572 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Lait et produits laitiers - Fromages: Savoie - Cooperatives laitieres; moyens financiers; aides de l'Etat; bilan et perspectives
Question écrite n° 573 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux; statut
Question écrite n° 574 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Savoie - Politique en faveur du batiment
Question écrite n° 519 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Impots et taxes - Taxe sur la valeur ajoutee et taxe sur les salaires - Maisons des jeunes et de la culture; equipement educatif