Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 556 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 27/07/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Disques
Question écrite n° 557 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/07/1981; Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; entreprise Air France; recrutement
Question écrite n° 558 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/07/1981; Sports - Installations sportives - Centre sportif; constuction d'un vestiaire; communes; subventions; conditions d'attribution
Question écrite n° 559 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/07/1981; Boissons et alcools - Bouilleurs de cru - Maintien du privilege
Question écrite n° 560 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Marne - Reims; universite de Reims; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
Question écrite n° 561 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aube - Nogent-sur-Seine; centrale nucleaire; construction
Question écrite n° 562 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
Question écrite n° 563 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
Question écrite n° 564 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Marne - Reims; universite de Reims; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
Question écrite n° 565 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Impot sur les societes - Champ d'application - Fondations et associations reconnues d'utilite publique; seuil d'imposition et de decote; relevement