1502594 résultats trouvés
- Question écrite n° 658 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Plan social presente par les entreprises en cas de licenciement pour motif economique; offres de reclassement; assimilation aux offres effectuees par l'agence nationale pour l'emploi
- Question écrite n° 659 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Plus-values: imposition - Immeubles - Sous-estimation de la valeur d'un immeuble au moment de l'acquisition; reevaluation; cas d'espece
- Question écrite n° 660 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
- Question écrite n° 661 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
- Question écrite n° 662 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
- Question écrite n° 663 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes; deficients auditifs; integration en milieu scolaire normal; condition d'accueil
- Question écrite n° 664 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Tourisme et loisirs - Agences de voyages - Revendications
- Question écrite n° 665 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots locaux - Taxe communale sur les emplacements publicitaires - Vehicules publicitaires; loi no 77-1460 du 30 decembre 1977; application
- Question écrite n° 666 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraites complementaires
- Question écrite n° 667 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Societe civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice; dissolution de la societe a la suite du deces d'un associe; cas d'espece
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats