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- Question écrite n° 444 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Viandes - Entreprises: Bretagne - Entreprise Societe Deliviandes; emploi et activite; consequences pour les abattoirs bretons
- Question écrite n° 445 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Gerant salarie d'un fonds de commerce lui appartenant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 446 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; plan textile
- Question écrite n° 447 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Employes de maison; cotisations patronales; deduction
- Question écrite n° 448 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
- Question écrite n° 449 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Communes - Finances locales - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 450 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Gendarmerie - Gendarmerie mobile: Morbihan - Pontivy; escadron trois huit; dissolution
- Question écrite n° 451 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche
- Question écrite n° 452 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Agriculture - Aides et prets - Comites departementaux d'aide aux agriculteurs en difficulte; creation; fonctionnement
- Question écrite n° 453 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides et prets; prets bonifies; conditions d'attribution
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