1502581 résultats trouvés
- Question écrite n° 437 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Boulangeries artisanales; boulangeries industrielles; concurrence
- Question écrite n° 438 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Agriculture - Structures agricoles - Exploitation agricole acquise par l'intermediaire d'une societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural; donation d'une parcelle a l'un de ses enfants
- Question écrite n° 439 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Agriculture - Structures agricoles - Exploitation agricole acquise par l'intermediaire d'une societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural; donation d'une parcelle a l'un de ses enfants
- Question écrite n° 440 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Groupement d'interet economique exploitant un laboratoire photographique; remunerations des collaborateurs
- Question écrite n° 441 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donation partage; acte de revocation; regime fiscal
- Question écrite n° 442 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; terrains a batir; taxe de publicite fonciere; exoneration; obligation de construire; cas d'espece; installations sportives
- Question écrite n° 443 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Viandes - Entreprises: Bretagne - Entreprise Societe Deliviandes; emploi et activite; consequences pour les abattoirs bretons
- Question écrite n° 444 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Viandes - Entreprises: Bretagne - Entreprise Societe Deliviandes; emploi et activite; consequences pour les abattoirs bretons
- Question écrite n° 445 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Gerant salarie d'un fonds de commerce lui appartenant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 446 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; plan textile
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