1502581 résultats trouvés
- Question écrite n° 447 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Employes de maison; cotisations patronales; deduction
- Question écrite n° 448 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
- Question écrite n° 449 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Communes - Finances locales - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 450 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Gendarmerie - Gendarmerie mobile: Morbihan - Pontivy; escadron trois huit; dissolution
- Question écrite n° 451 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche
- Question écrite n° 452 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Agriculture - Aides et prets - Comites departementaux d'aide aux agriculteurs en difficulte; creation; fonctionnement
- Question écrite n° 453 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides et prets; prets bonifies; conditions d'attribution
- Question écrite n° 454 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- SNCF - Lignes - Bourg-Saint-Maurice; Chambery; fonctionnement
- Question écrite n° 455 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: calamites et catastrophes - Cyclone Hyacinthe; voirie; aides du FEOGA
- Question écrite n° 496 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Moyens financiers; aides des caisses d'allocations familiales
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