Résultats de la recherche

1505036 résultats trouvés

Texte adopté n° 769 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali)
Texte adopté n° 629 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF)
Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)
Texte adopté n° 383 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
Texte adopté n° 260 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)
Texte adopté n° 571 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
Texte adopté n° 684 - Résolution sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
Texte adopté n° 120 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Texte adopté n° 7 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï)