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Texte adopté n° 778 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun)
Texte adopté n° 878 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à l'égalité et à la citoyenneté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer)
Texte adopté n° 568 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 249 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : expérimentation des maisons de naissance)
Texte adopté n° 367 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale)
Texte adopté n° 356 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Texte adopté n° 264 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Texte adopté n° 572 - Résolution sur la proposition de directive relative au secret d'affaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Secret des affaires)