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Texte adopté n° 101 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Texte adopté n° 540 - Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Texte adopté n° 534 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
Texte adopté n° 505 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Texte adopté n° 535 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens)
Texte adopté n° 86 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création du contrat de génération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Texte adopté n° 521 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Texte adopté n° 781 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
Texte adopté n° 399 - Résolution sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final)
Texte adopté n° 76 - Résolution sur le régime d'asile européen commun: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Régime d'asile européen commun)