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Texte adopté n° 427 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
Texte adopté n° 512 - Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Texte adopté n° 809 - Résolution sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 final à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015)
Texte adopté n° 527 - Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
Texte adopté n° 365 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg)
Texte adopté n° 813 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Texte adopté n° 919 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Texte adopté n° 822 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)