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Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Texte adopté n° 612 - Résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : outre-mer et COP 21)
Texte adopté n° 495 - Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
Texte adopté n° 390 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Texte adopté n° 557 - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
Texte adopté n° 78 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne)
Texte adopté n° 569 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Texte adopté n° 497 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
Texte adopté n° 393 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis)
Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)