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Texte adopté n° 775 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Texte adopté n° 542 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Texte adopté n° 742 - Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
Texte adopté n° 377 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Texte adopté n° 513 - Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)
Texte adopté n° 447 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Texte adopté n° 516 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
Texte adopté n° 306 - Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale")
Texte adopté n° 181 - Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
Texte adopté n° 316 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay)