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Texte adopté n° 892 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
Texte adopté n° 772 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie)
Texte adopté n° 372 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Texte adopté n° 659 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
Texte adopté n° 493 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Texte adopté n° 471 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Texte adopté n° 880 - Résolution sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen »: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
Texte adopté n° 473 - Rapport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Texte adopté n° 10 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire)
Texte adopté n° 700 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite)