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Texte adopté n° 486 - Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Texte adopté n° 699 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
Texte adopté n° 559 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Texte adopté n° 148 - Résolution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles)
Texte adopté n° 182 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance)
Texte adopté n° 220 - Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : notion de territoires ruraux et de montagne)
Texte adopté n° 22 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Texte adopté n° 740 - Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Texte adopté n° 931 - Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
Texte adopté n° 478 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie)