Résultats de la recherche

15407 résultats trouvés

N° 721 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (700): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (Français de l'étranger : vote par internet)
Question écrite n° 14939 de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 24/03/2003; relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
N° 708 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Négociations agricoles à l'OMC)
N° 706 - Rapport de M. Jean Michel sur la proposition de loi de M. Jean MICHEL et plusieurs de ses collègues visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne (583): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (École : jumelage des écoles françaises et européennes)
N° 703 - Rapport de M. Emmanuel Hamelin sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs(248): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (rémunération et la protection sociale des auteurs)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Eau : qualité et et assainissement)
N° 702 - Rapport de Mme Marie-Anne Montchamp sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (696): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation)
N° 0714 - Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital (M. René Couanau): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Organisation des hôpitaux (rapport d'information))
N° 0701 - Rapport d'information sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire (MM. Joël Beaugendre et Philippe Folliot): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Politiques européennes et l'aménagement du territoire (rapport d'information))
N° 707 - Rapport de M. Jean-Marc Lefranc sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201) (645): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Union européenne : sécurité maritime)