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N° 853 - Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'Etat en la matière: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Risques sanitaires chez les soldats de la Guerre du Golfe)
N° 856 tome 1 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 0857 - 02 - Rapport d'information sur la création d'une Télévision française d'information à vocation internationale - Tome II (M. Christian Kert): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Télévision française d'information à vocation internationale (rapport d'information))
N° 856 tome 2 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 0857 - 01 - Rapport d'information sur la création d'une Télévision française d'information à vocation internationale - Tome I (M. Christian Kert): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Télévision française d'information à vocation internationale (rapport d'information))
N° 856 tome 2 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 832 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs: Date de dépôt : 13/05/2003; Voir le dossier (Durée de vie des centrales nucléaires et des nouveaux types de réacteurs)
N° 828 - Rapport de M. Augustin Bonrepaux sur la proposition de loi de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale (787): Date de dépôt : 07/05/2003; Voir le dossier (Égalité des chances des territoires)
N° 827 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (609): Date de dépôt : 06/05/2003; Voir le dossier (Tabac chez les jeunes)
N° 822 - Rapport de M. Philippe Vitel sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (735): Date de dépôt : 30/04/2003; Voir le dossier (Représentation des fonctionnaires au sein de la DCN)