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N° 882 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Gilles Carrez sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'initiative économique (760): Date de dépôt : 27/05/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 879 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (830): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
N° 874 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)(551): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (accord France-Brésil sur les agents des missions officielles)
N° 0876 - Rapport d'information sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économique et sociales (M. Georges Tron): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Organismes d'évaluation et de prospective (rapport d'information))
N° 870 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (861): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Corse : modification de l'organisation institutionnelle)
N° 0875 - Rapport d'information en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'impact de l'intervention des architectes dans les procédures de sauvegarde du patrimoine (M. Laurent Hénart): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Patrimoine : impact de l'intervention des architectes sur les procédures de sauvegarde)
N° 878 - Rapport de M. Michel Herbillon sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV (646): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Attribution d'une fréquence à Khalifa TV (commission d'enquête))
N° 871 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT (831): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 873 - Rapport de M. Didier Julia sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination(266): Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (mouvements transfrontières et déchets dangereux)
N° 0869 - Audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix sicentifiques et technologiques sur la La charte de l'environnement: Date de dépôt : 21/05/2003; Voir le dossier (Charte de l'environnement)