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Texte adopté n° 347 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
Texte adopté n° 348 - Projet de loi de finances pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
Texte adopté n° 356 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Texte adopté n° 358 - Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)
Texte adopté n° 354 - Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
Texte adopté n° 357 - Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
Texte adopté n° 361 - Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)