1505036 résultats trouvés
- Texte adopté n° 347 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- Texte adopté n° 348 - Projet de loi de finances pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
- Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
- Texte adopté n° 356 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
- Texte adopté n° 358 - Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)
- Texte adopté n° 354 - Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France)
- Texte adopté n° 357 - Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
- Texte adopté n° 361 - Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
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