Résultats de la recherche

1505036 résultats trouvés

Texte adopté n° 387 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
Texte adopté n° 377 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017)
Texte adopté n° 360 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Texte adopté n° 392 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
Texte adopté n° 395 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 396 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel)
Texte adopté n° 405 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Financement des infrastructures de téléphonie mobile)
Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Texte adopté n° 408 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
Texte adopté n° 403 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)