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Texte adopté n° 351 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
Texte adopté n° 362 - Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
Texte adopté n° 365 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
Texte adopté n° 364 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)
Texte adopté n° 368 - Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique)
Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
Texte adopté n° 355 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
Texte adopté n° 369 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d'écocide: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
Texte adopté n° 371 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
Texte adopté n° 189 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2019)