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Texte adopté n° 475 - Résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe)
Texte adopté n° 472 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
Texte adopté n° 469 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
Texte adopté n° 473 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 468 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
Texte adopté n° 476 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
Texte adopté n° 477 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 478 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Texte adopté n° 481 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de protocoles à la convention européenne d'extradition)
Texte adopté n° 480 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)