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Texte adopté n° 434 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
Texte adopté n° 435 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
Texte adopté n° 433 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Allègement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises)
Texte adopté n° 423 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
Texte adopté n° 437 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme)
Texte adopté n° 436 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Annulation le temps de la crise des charges des entreprises)
Texte adopté n° 438 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
Texte adopté n° 432 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
Texte adopté n° 444 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD)
Texte adopté n° 439 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))