1505036 résultats trouvés
- Texte adopté n° 562 - Résolution relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bilan et perspectives d'Erasmus+)
- Texte adopté n° 560 - Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
- Texte adopté n° 561 - Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 557 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
- Texte adopté n° 556 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
- Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Texte adopté n° 554 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
- Texte adopté n° 553 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution)
- Texte adopté n° 555 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
- Texte adopté n° 564 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats