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Texte adopté n° 546 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)
Texte adopté n° 547 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles)
Texte adopté n° 541 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
Texte adopté n° 545 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Burkina Faso)
Texte adopté n° 542 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 549 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
Texte adopté n° 550 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suivi de l'exécution du traité d'Aix-la-Chapelle)
Texte adopté n° 552 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 551 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
Texte adopté n° 559 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)