1505036 résultats trouvés
- Texte adopté n° 605 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
- Texte adopté n° 606 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
- Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- Texte adopté n° 607 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
- Texte adopté n° 263 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement associatif)
- Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement associatif)
- Texte adopté n° 609 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Texte adopté n° 610 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
- Texte adopté n° 591 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
- Texte adopté n° 599 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une sécurité globale préservant les libertés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité globale)
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