Résultats de la recherche

1505036 résultats trouvés

Texte adopté n° 297 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 114 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Texte adopté n° 106 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Texte adopté n° 92 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Texte adopté n° 414 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 87 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Texte adopté n° 164 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
Texte adopté n° 61 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Texte adopté n° 154 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)