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Texte adopté n° 102 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 413 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 83 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
Texte adopté n° 412 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Texte adopté n° 667 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Texte adopté n° 666 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)