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Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Texte adopté n° 702 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La conservation et l'utilisation durable de l'océan)
Texte adopté n° 707 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération hospitalière transfrontalière effective)
Texte adopté n° 708 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français)
Texte adopté n° 711 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Texte adopté n° 689 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Texte adopté n° 715 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak)
Texte adopté n° 705 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Texte adopté n° 706 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
Texte adopté n° 710 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)