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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/01/2022
  1. Présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention des incendies de forêts (M. Alain Perea et M. François-Michel Lambert, co-rapporteurs).
N° 4844 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, co fondatrice du groupe « Genre et recherches en santé » au sein du Comité d'éthique de l'Inserm, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, auteure du rapport « Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique », dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
N° 5034 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon visant à condamner les crimes contre l'humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l'été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
Date de dépôt : 15/02/2022
Voir le dossier (Condamner les crimes contre l'humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l'été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie)
N° 4883 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 5042 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 février 2022
Date de séance : 08/02/2022
  1. 1. Activité professionnelle indépendante0
  2. 2. Protection des lanceurs d’alerte -Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine (Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan, co-rapporteurs) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l'Office français de la biodiversité, sur l'activité de l'établissement et la présentation de son contrat d'objectifs et de performance.