1511019 résultats trouvés
- Texte adopté n° 725 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée
- Dossier législatif - Retrait de la France de l'OTAN
- Dossier législatif - Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
- Dossier législatif - Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
- Texte adopté n° 703 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
- Texte adopté n° 709 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
- Dossier législatif - Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie
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