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- N° 4496 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 29/09/2021
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- Dossier législatif - Lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage
- N° 4947 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Dossier législatif - Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- N° 4200 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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- N° 4943 - Proposition de loi de M. Xavier Batut visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/07/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après « Chammal » (Présidente : Mme Françoise Dumas ; co-rapporteurs : MM. Gwendal Rouillard et Philippe Meyer).
- N° 4324 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
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- N° 4696 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
- Dossier législatif - Situation des missions locales dans les outre-mer
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