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- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/02/2022
- Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
- Dossier législatif - Microbiote intestinal
- N° 4873 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 janvier 2022
- Date de séance : 26/01/2022
- 1. Choix du nom issu de la filiation0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4587 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Date de dépôt : 19/10/2021
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/01/2022
- – audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 03/02/2022
- audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d'administration de l'Office français de biodiversité et M. Jean-Michel Zammite, directeur de la police à l'Agence française de la biodiversité (AFB).
- Dossier législatif - Vote par correspondance
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