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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/02/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)
- N° 4827 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Dossier législatif - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- N° 4852 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
- Dossier législatif - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
- Dossier législatif - Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- Dossier législatif - Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Dossier législatif - Pour la création du conseiller territorial
- N° 4867 - Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
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