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- Dossier législatif - Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
- Dossier législatif - Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/02/2022
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/02/2022
- - Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la société Pass Culture, et de Mme Valérie Zenatti, présidente du comité stratégique
- - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 4994) (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs) ;
- - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (M. Erwan Balanant, rapporteur)
- N° 5011 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Développement durable des espaces ruraux)
- Dossier législatif - Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
- N° 4989 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Voir le dossier (Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation)
- Dossier législatif - Protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
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