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- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
- N° 5015 - Proposition de loi de M. David Lorion visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Protéger les locataires bénéficiant d'une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 février 2022
- Date de séance : 01/02/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Influence de la diplomatie française0
- 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 février 2022
- Date de séance : 01/02/2022
- 1. Questions orales sans débat0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 février 2022
- Date de séance : 01/02/2022
- 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)0
- 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4930 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
- Date de dépôt : 20/01/2022
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 09/11/2021
- – Audition de M. le Dr Joachim Müllner, psychiatre.
- N° 5025 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
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