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N° 4999 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza relative à l'indépendance des médias
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (L'indépendance des médias)
Dossier législatif - Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 29/10/2021
  1. – Audition conjointe de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres et de MM. Olivier Vérité et Guillaume Fontaine, secrétaire général et co-président de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie
Dossier législatif - L'indépendance des médias
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4985) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
N° 4998 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle)
N° 4976 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Date de dépôt : 28/01/2022
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Dossier législatif - Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
N° 5010 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises)