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N° 5010 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/02/2022
  1. à 14 heures (heure de Paris) :
  2. - Audition de M. Benoît Lombière et Mme Maeva Brunfaut, représentants d'EURODOM, sur la situation des outre-mer français à l'égard des institutions européennes ;
  3. - présentation du rapport de la mission sur la situation de l'habitat dans les outre-mer (Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon, rapporteurs) ;
  4. - nomination de rapporteurs.
Dossier législatif - Habitat en outre-mer
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/11/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël
  2. Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).
N° 4929 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 février 2022
Date de séance : 02/02/2022
  1. 1. Évolution de la santé psychique0
  2. 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel0
  3. 3. Zones de non-traitement0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 février 2022
Date de séance : 03/02/2022
  1. 1. Meilleure lisibilité du droit0
  2. 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise0
  3. 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale0
  4. 4. Création du conseiller territorial0
  5. 5. Développement de la participation citoyenne0
  6. 6. Parité dans le bloc communal0
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance