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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 février 2022
- Date de séance : 04/02/2022
- 1. Respect éthique du don d’organes0
- 2. Lutte contre la pollution plastique0
- 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/02/2022
- – Table ronde sur les enjeux de sécurité liés au partage de la voirie pour les mobilités douces, avec la participation de Mme Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, M. Thierry Du Crest, coordinateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, M. Frédéric Cuillerier, coprésident de la commission « Transport » de l'Association des maires de France et maire de Saint-Ay, M. Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), accompagnée de M. Benoît Hiron, chef de groupe « Sécurité des déplacements » du CEREMA.
- Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/01/2022
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/02/2022
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'assurance crédit (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 février 2022
- Date de séance : 08/02/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
- 3. Réforme de l’adoption0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/12/2021
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646)
- - Audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen du rapport de la mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire (Mme Sandra Marsaud, rapporteure).
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Dossier législatif - Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
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