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Tri des résultats

Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
Dossier législatif - Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/03/2022
  1. Communication de Mmes Gisèle Biémouret, Agnès Firmin Le Bodo et Valérie Six, rapporteures de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD
  2. Communication de Mmes Véronique Hammerer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat, rapporteures de la mission « flash » sur l'EHPAD de demain : quels modèles ?
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2022
  1. – Audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 février 2022
Date de séance : 22/02/2022
  1. 1. Communication de M. le président0
  2. 2. Questions au Gouvernement0
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère0
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)0
  5. 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel0
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 22 février 2022
Date de séance : 22/02/2022
  1. 1. Gestion des risques climatiques en agriculture0
  2. 2. Contrôle parental de l’accès à internet0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Mécanismes de détaxe en matière de TVA
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la XVe législature (M. Éric WOERTH, président)
  2. – Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale (M. Éric WOERTH)
  3. – Examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de TVA (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/02/2022
  1. Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des directeurs d'établissement
  2. - Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) : M. Pascal Champvert, président
  3. - Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) : M. Jean-Pierre Riso, président, et Mme Annabelle Vêques, directrice