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- N° 5066 - Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/01/2022
- Audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2022
- - Bilan de l'activité de la Commission pour la XVe législature (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)
- - Communication de Mme Caroline Janvier, Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD
- - Communication de M. Didier Martin, Mme Marine Brenier et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs de la mission « flash » relative aux conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/02/2022
- Désignation de rapporteurs de missions "flash"
- Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Élodie Marchat, directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts-de-Seine
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Dossier législatif - Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
- Dossier législatif - Interdiction de l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
- N° 5157 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Interdire la chasse à courre)
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