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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/03/2022
- Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea
- N° 5146 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d'Ukraine
- Date de dépôt : 07/03/2022
- Voir le dossier (Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel
- Dossier législatif - Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens
- Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/02/2022
- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611)
- Examen du rapport d'information sur la politique de défense commerciale de l'Union (Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure)
- Communication sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy)
- Communication sur la classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
- Dossier législatif - Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- Dossier législatif - Confiance dans l'institution judiciaire
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)
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