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Dossier législatif - Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
N° 5159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à permettre l'acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le modèle français de la gendarmerie.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
  2. – Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées, sur les enjeux de défense de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
N° 5169 - Proposition de loi de Mme Sereine Mauborgne relative au deuil et à l'accompagnement des personnes endeuillées
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Deuil et accompagnement des personnes endeuillées)
Dossier législatif - Création d'un dividende salarié
N° 5183 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mettre fin aux droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales)
N° 5175 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
Date de dépôt : 15/03/2022
Voir le dossier (Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle)
N° 5143 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
Date de dépôt : 02/03/2022
Voir le dossier (Violations des droits humains en RDC)