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- Amendement n° 238 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Question au Gouvernement n° 1804 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/05/2024
- ordre public - Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité - Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
- Question au Gouvernement n° 1806 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 01/05/2024
- collectivités territoriales - Projet d’autonomie de la Corse - Projet d’autonomie de la Corse
- Question au Gouvernement n° 1793 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 01/05/2024
- droits fondamentaux - Convocation de Mathilde Panot devant la justice - Convocation de Mathilde Panot devant la justice
- Question au Gouvernement n° 1800 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 01/05/2024
- ordre public - Blocage des universités - Blocage des universités
- Question au Gouvernement n° 1794 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 01/05/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Accord sur les fins de carrière à la SNCF - Accord sur les fins de carrière à la SNCF
- Question au Gouvernement n° 1810 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 01/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Financement de l’apprentissage - Financement de l’apprentissage
- Question au Gouvernement n° 1802 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 01/05/2024
- entreprises - Suppressions d’emplois dans l’industrie - Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Question au Gouvernement n° 1795 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/05/2024
- ordre public - Situation dans les universités - Situation dans les universités
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