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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/04/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l'audiovisuel, de la défense et de l'espace.
- N° 2536 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Question écrite n° 17441 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement privé - Financement des écoles privées - Financement des écoles privées
- Question écrite n° 17473 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Virus H5N1 - Virus H5N1
- Question écrite n° 17516 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 17513 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17427 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - Élargissement de la REP à la filière jouets - Élargissement de la REP à la filière jouets
- Question écrite n° 17413 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 30/04/2024
- banques et établissements financiers - Création d'une monnaie numérique européenne - Création d'une monnaie numérique européenne
- Question écrite n° 17497 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- postes - Inquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l'ouest-Aveyron - Inquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l'ouest-Aveyron
- Question écrite n° 17511 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- santé - Suites de la mission flash sur la mortalité infantile - Suites de la mission flash sur la mortalité infantile
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