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- N° 2095 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte
- Date de dépôt : 02/07/2019
- Voir le dossier (Préservation des moulins hydrauliques de la destruction)
- N° 589 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour une reconnaissance sociale des aidants
- Date de dépôt : 24/01/2018
- Voir le dossier (Reconnaissance sociale des aidants)
- N° 34 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- Date de dépôt : 06/07/2017
- Voir le dossier (Congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 17/09/2021
- – Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/01/2022
- - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- - Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)
- N° 4905 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 janvier 2022
- Date de séance : 06/01/2022
- 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes,blocages français0
- 2. Sahara occidental0
- 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie 0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 749 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 janvier 2022
- Date de séance : 07/01/2022
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique0
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 janvier 2022
- Date de séance : 10/01/2022
- 1. Activité professionnelle indépendante0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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