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N° 4921 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 janvier 2022
Date de séance : 11/01/2022
  1. 1. Disparition de José Evrard et du président David Sassoli0
  2. 2. Menaces contre des élus0
  3. 3. Questions au Gouvernement0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4917 - Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
N° 4913 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet relative à la protection civile européenne
Date de dépôt : 18/01/2022
Voir le dossier (Protection civile européenne)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/01/2022
  1. - Présentation du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (Mme Béatrice Piron, rapporteure)
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4899) (Mme Michèle Victory, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (n° 4832) (M. Patrick Mignola, rapporteur).
Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4832 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative à l'aménagement du Rhône
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4900 - Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Réaffirmer le devoir de protection des enfants)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/01/2022
  1. Audition de M. David LISNARD, Président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF.