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N° 3954 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
N° 4800 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko
Date de dépôt : 13/12/2021
Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Luxembourg
Date de réunion : 08/12/2021
  1. Petit déjeuner offert par M. Brahim Hammouche, président, en l'honneur de Son Exc. Mme Martine Schommer, ambassadrice du Grand-Duché de Luxembourg en France.
Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Nominations de rapporteurs
  2. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Décès et remplacement d’un député0
  2. 2. Activité professionnelle indépendante0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4727 - Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Date de dépôt : 29/11/2021
Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
Texte adopté n° 753 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
Texte adopté n° 750 - Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2022
  1. - Examen de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)