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- N° 4853 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/01/2022
- Réunion, ouverte à la presse, sur la situation des populations ouighoures au Xinjiang, avec la participation de Mme Cloé Drieu, chercheure au Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Geoffrey Nice, avocat au barreau de Londres, juge au « Tribunal Ouighour » de Londres, Mme Kalbinur Sidiq, réfugiée ouighoure, et M. Adrian Zenz, anthropologue, spécialiste de la Chine et des civilisations ouighoure et tibétaine.
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 18 janvier 2022
- Date de séance : 18/01/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Réforme de l’adoption0
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4496 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Dossier législatif - Lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage
- N° 4947 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage
- Date de dépôt : 25/01/2022
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- Dossier législatif - Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- N° 4943 - Proposition de loi de M. Xavier Batut visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/07/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après « Chammal » (Présidente : Mme Françoise Dumas ; co-rapporteurs : MM. Gwendal Rouillard et Philippe Meyer).
- Dossier législatif - Situation des missions locales dans les outre-mer
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